APPEL A CANDIDATURES
Emplacements à flot à destination d’activité nautique électrique

Organisme qui lance l’appel à candidature :
SAPL Compagnie des Ports du Morbihan, 18 rue Alain Gerbault, CS 62221, 56006 Vannes cedex,
RCS Vannes 317 823 409

Objet :
Appel à candidatures permettant de sélectionner un candidat pour exploiter des emplacements à flot
situé au sein du port de la Roche-Bernard à destination d’une activité nautique électrique.
La procédure et les critères d’appréciation des candidatures et projets d’exploitation sont décrits dans
un règlement d’appel à candidatures fourni sur simple demande aux coordonnées figurant ci-dessous.
L’autorisation d’occupation du domaine public (AOT), non constitutive de droits réels, sera consentie
pour une durée comprise entre 3 et 7 ans (selon proposition) moyennant le règlement d’une redevance
d’occupation.

Renseignements et demande de dossier de candidature :

accueil@compagniedesportsdumorbihan.fr et c.paillard@compagniedesportsdumorbihan.fr
Tel : 02 97 42 63 44
Date limite de réception des candidatures : 26 janvier 2024 avant 12h